| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 25 novembre 2010, 09/00275
...Cour d'appel de Papeete...RGo 275/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Antz le 24. 12. 10. Copie authentique délivrée à Me Gaultier le 24. 12. 10. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 novembre 2010 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseiller, à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'Association des Copropriétaires du Lotissement Punavai Montagne, prise en la personne de son président Monsieur Lucien Z...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 25 novembre 2010, 10/00337
...Cour d'appel de Papeete...No 609 RG 337/ COM/ 10 Copies exécutoires délivrées à Mes Piriou et Lau le 20. 12. 10. Copie authentique délivrée à Me Usang le 20. 12./ 10 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 25 novembre 2010 Monsieur Guy RIPOLL, conseiller à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - La Société South Pacific Golf And Resort Development, société par actions simplifiées au capital de 394...