Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-05-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 15 mai 2013, 12/00006
...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 14 Arrêt du 15 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 6 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Décembre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SUNSET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 6 rue Jules Garnier-BP. 2958-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE Mme Sandrine X... née le 27 Janvier 1967 à demeurant ...-98800 NOUMEA représentée par la SELARL...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2013, 12/6
...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 14 Arrêt du 15 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 6...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 14 Arrêt du 15 Mai 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 6 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Décembre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 05 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL SUNSET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis 6 rue Jules Garnier-BP. 2958-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE Mme...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 15 mai 2013, 13/00009
...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 24 Arrêt du 15 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 13/9 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Janvier 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères Charpentier - Montravel - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉ LA SOCIETE G.B.N.C, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 12, rue E. Harbulot...
| France, Cour d'appel de Nouméa, 15 mai 2013, 13/9
...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 24 Arrêt du 15 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 13...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 24 Arrêt du 15 Mai 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 13/9 Décision déférée à la cour : rendue le : 21 Janvier 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Février 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE LE FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 7, rue des Frères Charpentier - Montravel - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL de GRESLAN INTIMÉ LA SOCIETE...
