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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-04-10 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 12/29

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 11Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 29...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 11Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 29 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Décembre 2011 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL C. V. F ALUMINIUM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 39 Avenue de la Baie de Koutio-Extension Zone 5 DUCOS-98800 NOUMEA représentée par la SELARL CALEXIS...

France | 10/04/2013

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 10 avril 2013, 12/4

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 4...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 10 Arrêt du 10 Avril 2013 Chambre sociale Numéro R. G. : 12/ 4 Saisine de la cour : 03 Janvier 2012 Date de la décision attaquée : 09 septembre 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Claude X... né le 23 Septembre 1962 à COLMAR 68000 demeurant ...-98830 DUMBEA représenté par la SELARL BERQUET INTIMÉE LA SARL DISCOCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 25 rue Papin-DUCOS-BP. 2699-98846...

France | 10/04/2013
 
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