Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2013-04-08 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 17 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 00065 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Juillet 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL G. I. D prise en la personne de la SELARL Mary-Laure X..., Mandataire-liquidateur siège sociale 38 rue Georges Lèques-Station SHELL de TINA-98800 NOUMEA représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉ LA SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS, par abréviation SSP-SNC prise en la...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 18 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 11/98 Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Octobre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal siège social 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ LA SOCIETE D'ETUDES EN INFRASTRUCTURE, dite SEI, prise en la...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 19 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 102 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Décembre 2011 par le : Tribunal Mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SELARL Mary-Laure X..., ès qualités de Commissaire à l'exécution du Plan de M. Jean-Claude Y... 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOMBARDO INTIMÉ LA BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 19 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 19 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R. G. : 11/ 102 Décision déférée à la cour : rendue le : 14 Décembre 2011 par le : Tribunal Mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 29 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SELARL Mary-Laure X..., ès qualités de Commissaire à l'exécution du Plan de M. Jean-Claude Y... 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 18 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 11...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 18 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 11/98 Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Octobre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal siège social 15 rue Guynemer - Quartier Latin - BP. 412 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 58 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 62 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI, agissant par son Agence GENERALI PACIFIC NC Siège Social : Baie de l'Orphelinat-1 rue Charles Peguy-BP. 282-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉS M. Fernand X... né le 08 Mai 1937 à LA REUNION demeurant14 Impasse...

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 57 Arrêt du 11 avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 473 Décision déférée à la Cour : rendue le : 03 Juillet 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Christine Anne X... née le 17 Juin 1964 à LA TRONCHE 38700 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ M. Dominique Joseph Marie Y... né le 05 Décembre 1957 à RENNES 35000 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 57 Arrêt du 11 avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 473...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 57 Arrêt du 11 avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 473 Décision déférée à la Cour : rendue le : 03 Juillet 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Christine Anne X... née le 17 Juin 1964 à LA TRONCHE 38700 demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par Me Stéphane LENTIGNAC INTIMÉ M. Dominique Joseph Marie Y... né le 05 Décembre 1957 à RENNES...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 58 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 62...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 58 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 62 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Décembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 14 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI, agissant par son Agence GENERALI PACIFIC NC Siège Social : Baie de l'Orphelinat-1 rue Charles Peguy-BP. 282-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL...