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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2009-10-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2009, 08/711

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Octobre 2009 Chambre Civile Numéro R. G. : 08 / 711...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Octobre 2009 Chambre Civile Numéro R. G. : 08 / 711 Décision déférée à la Cour : rendue le : 16 Décembre 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 30 Décembre 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Ferdinand X... né le 31 Mars 1986 à PAPEETE POLYNESIE FRANÇAISE demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats En présence du : MINISTERE PUBLIC...

France | 29/10/2009

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 29 octobre 2009, 313

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies mentales - Modalités d'hospitalisation - Hospitalisation d'office - Décision administrative mettant... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Octobre 2009 Chambre Civile Numéro R. G. : 08 / 711 Décision déférée à la Cour : rendue le : 16 Décembre 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 30 Décembre 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Ferdinand X... né le 31 Mars 1986 à PAPEETE POLYNESIE FRANÇAISE demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la...

France | 29/10/2009 | Ct0062
 
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