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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2008-09-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 03 septembre 2008, 08/226

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2008 Chambre Sociale Numéro R. G. : 08 / 226...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2008 Chambre Sociale Numéro R. G. : 08 / 226 Décision déférée à la Cour : rendue le : 18 Avril 2008 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 29 Avril 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christian X... né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...-98846 NOUMEA comparant INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE...

France | 03/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 03 septembre 2008, 08/227

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 08 / 227...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 08 / 227 Décision déférée à la Cour : rendue le 18 Avril 2008 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 29 Avril 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christian X... né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ... INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE, avocats COMPOSITION DE LA...

France | 03/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 03 septembre 2008, 78

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2008 Chambre Sociale Numéro R. G. : 08 / 226 Décision déférée à la Cour : rendue le : 18 Avril 2008 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 29 Avril 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christian X... né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...-98846 NOUMEA comparant INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2008, en audience...

France | 03/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0268, 03 septembre 2008, 79

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 08 / 227 Décision déférée à la Cour : rendue le 18 Avril 2008 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 29 Avril 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christian X...né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ... INTIMÉ LA CAFAT Siege social sis : 25 rue du général Mangin-BP L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SCP MANSION-LOYE, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2008, en audience publique, devant la cour composée...

France | 03/09/2008 | Ct0268
 
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