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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2008-04-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 07 avril 2008, 07/412

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 07 avril 2008 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2007...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 07 avril 2008 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2007 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA juge des référés Date de la saisine : 23 Juillet 2007 Ordonnance de fixation protocole : 31 juillet 2007 RG : 07/412 Composition de la Cour Président : Christian MESIERE, Conseiller Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier...

France | 07/04/2008

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 07 avril 2008, 62

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 07 avril 2008 Décision attaquée rendue le : 04 Juillet 2007 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA juge des référés Date de la saisine : 23 Juillet 2007 Ordonnance de fixation protocole : 31 juillet 2007 RG : 07/412 Composition de la Cour Président : Christian MESIERE, Conseiller Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE SARL ME-ORI, représentée...

France | 07/04/2008 | Ct0062
 
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