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...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 15 Mai 2006...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 15 Mai 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 21 Juin 2006 Ordonnance de clôture : 12 octobre 2007 RG : 06 / 307 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : - Christian MESIERE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 13 Février...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 13 Février 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 21 Septembre 2006 Ordonnance de clôture 16 octobre 2007 RG : 06/485 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibér...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 06 Novembre...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 06 Novembre 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 20 Novembre 2006 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2007 RG : 06 / 593 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 20 Avril 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 27 Avril 2007 Ordonnance de fixation : 24 octobre 2007 RG : 07 / 242 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, magistrats qui ont participé aux débats et au délibér...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 17 Août 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 04 Septembre 2007 Ordonnance de fixation : 09 novembre 2007 RG : 07 / 498 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, magistrats qui ont participé aux débats et au délibér...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Prescription - Prescription quinquennale - Point de départ - Détermination - / JDF... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 20 Avril 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 27 Avril 2007 Ordonnance de fixation : 24 octobre 2007 RG : 07 / 242 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, magistrats qui...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Décision ordonnant expertise - Ordonance du juge de la mise en état - Appel - Recevabilité -... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 06 Novembre 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 20 Novembre 2006 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2007 RG : 06 / 593 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller magistrats qui ont participé aux...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Repos et congés - Congés payés - / JDF Un maître auxiliaire qui a bénéficié de l'intégralité de son... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 17 Août 2007 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 04 Septembre 2007 Ordonnance de fixation : 09 novembre 2007 RG : 07 / 498 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Christian MESIERE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, magistrats...

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BAIL COMMERCIAL - Prix - Révision - Clause d'indexation - / JDF Une clause d'indexation du loyer concerne les modalités de révision... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 10 janvier 2008 Décision attaquée rendue le : 13 Février 2006 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 21 Septembre 2006 Ordonnance de clôture 16 octobre 2007 RG : 06/485 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont...