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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2007-12-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 12 décembre 2007, 06/576

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 12 décembre 2007 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 12 décembre 2007 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 27 Octobre 2006 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 14 Novembre 2006 Ordonnance de fixation 08 août 2007 RG : 06/576 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT...

France | 12/12/2007

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0193, 12 décembre 2007, 103

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 12 décembre 2007 ARRET SOCIAL Décision attaquée rendue le : 27 Octobre 2006 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 14 Novembre 2006 Ordonnance de fixation 08 août 2007 RG : 06/576 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE SMSPprise en...

France | 12/12/2007 | Ct0193
 
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