Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2007-10-01 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nouméa, 01 octobre 2007, 07/47

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 1er octobre 2007 Décision attaquée rendue le : 07 Mai 2007...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 1er octobre 2007 Décision attaquée rendue le : 07 Mai 2007 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 22 Mai 2007 Ordonnance de fixation : 30 juillet 2007 RG : 07/47 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT...

France | 01/10/2007

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 01 octobre 2007, 72

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 1er octobre 2007 Décision attaquée rendue le : 07 Mai 2007 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 22 Mai 2007 Ordonnance de fixation : 30 juillet 2007 RG : 07/47 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs : - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE KOMATSU ASIA et PACIFIC PTE LTD,société de droit...

France | 01/10/2007 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award