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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2007-03-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 05 mars 2007, 05/312

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 mars 2007 Décision attaquée rendue le : 02 Mai 2005...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 mars 2007 Décision attaquée rendue le : 02 Mai 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 21 Juillet 2005 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2006 RG : 05 / 312 Composition de la Cour Président : Christian MESIERE, Conseiller Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats...

France | 05/03/2007

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 05 mars 2007, 58

PRESSE - Diffamation - Compétence - / JDF Le juge civil n'est pas compétent pour statuer sur des demandes se rattachant à des faits... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 mars 2007 Décision attaquée rendue le : 02 Mai 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 21 Juillet 2005 Ordonnance de clôture : 30 novembre 2006 RG : 05 / 312 Composition de la Cour Président : Christian MESIERE, Conseiller Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux...

France | 05/03/2007 | Ct0062
 
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