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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2007-01-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 18 janvier 2007, 06/276

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 18 janvier 2007 Décision attaquée rendue le : 19 Mai 2006...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 18 janvier 2007 Décision attaquée rendue le : 19 Mai 2006 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 1er Juin 2006 Ordonnance de fixation : 31 octobre 2006 RG : 06 / 276 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des...

France | 18/01/2007

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0193, 18 janvier 2007, 7

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Effets - /JDF La suspension du contrat de travail n'interdit nullement à l'employeur de mettre... ...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 18 janvier 2007 Décision attaquée rendue le : 19 Mai 2006 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 1er Juin 2006 Ordonnance de fixation : 31 octobre 2006 RG : 06 / 276 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont...

France | 18/01/2007 | Ct0193
 
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