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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nouméa OR tribunal:Cour d'appel de Nouméa) date_arret:2005-10-06 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nouméa, 06 octobre 2005, 02/503

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 06 octobre 2005 Décision attaquée rendue le : 04 Novembre 2002...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 06 octobre 2005 Décision attaquée rendue le : 04 Novembre 2002 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 08 Novembre 2002 Ordonnance de clôture : 02 août 2005 RG : 02/503 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR...

France | 06/10/2005

France | France, Cour d'appel de Nouméa, Ct0062, 06 octobre 2005, 369

...Cour d'appel de Nouméa...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 06 octobre 2005 Décision attaquée rendue le : 04 Novembre 2002 Juridiction TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 08 Novembre 2002 Ordonnance de clôture : 02 août 2005 RG : 02/503 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT M. Bernard X... né le 22 Mai 1951 à NOUMEA 98800 demeurant...

France | 06/10/2005 | Ct0062
 
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