Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 mai 2022, 22/00259
..., Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de...Ordonnance N°22/232 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMM J.L.D. NIMES 02 mai 2022 F C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 mai 2022, 22/00260
..., Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de...Ordonnance n° 22/233 N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMS J.L.D. NIMES 02 mai 2022 M C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 mai 2022, 22/00261
... 02 mai 2022 I C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n° 22/234 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMT J.L.D. NIMES 02 mai 2022 I C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 03 mai 2022, 22/00262
... 02 mai 2022 P C/ LE PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance n°22/235 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INMV J.L.D. NIMES 02 mai 2022 P C/ LE PREFET DU HAUT-RHIN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...
