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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2020-05-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 28 mai 2020, 19/00800

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE...ARRÊT No /2020 PH DU 28 MAI 2020 No RG 19/00800 - No Portalis DBVR-V-B7D-EKSI PN/MA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/0114 31 janvier 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D‘ENFANTS INADAPTÉS DES VOSGES - ADAPEI 88 représentée par son président pour ce domicilié au siège ... ... Représentée...

France | 28/05/2020

France | France, Cour d'appel de Nancy, Cs, 28 mai 2020, 19/008001

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No /2020 PH DU 28 MAI 2020 No RG 19/00800 - No Portalis DBVR-V-B7D-EKSI PN/MA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/0114 31 janvier 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D‘ENFANTS INADAPTÉS DES VOSGES - ADAPEI 88 représentée par son président pour ce domicilié au siège ... ... Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Fanny TILLOY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame J... H...

France | 28/05/2020 | Cs
 
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