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| France, Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 2008, 08/01096
...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2383 / 08 DU 16 OCTOBRE 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2383 / 08 DU 16 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01096 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, RG n° 04 / 00474, en date du 10 mars 2005, APPELANTE : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle-55000 BAR LE DUC représentée par la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 16 octobre 2008, 2383/08
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT N° 2383 / 08 DU 16 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01096 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, RG n° 04 / 00474, en date du 10 mars 2005, APPELANTE : Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle-55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON et NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Maître DIETRICH Philippe, avocat au barreau de la Meuse INTIMÉ : Monsieur...
