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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2008-09-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 24 septembre 2008, 06/02153

...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 2111 / 08 DU 24 SEPTEMBRE 2008...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 2111 / 08 DU 24 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02153 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R. G. no 05 / 001392, en date du 07 juillet 2006, APPELANTE : S. A. ETABLISSEMENTS G. Z... FILS représentée par son Président Directeur Général pour ce, domicilié au siège social, demeurant ...55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON NAVREZ, avoués à la Cour...

France | 24/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre commerciale, 24 septembre 2008, 2111/08

...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT No 2111 / 08 DU 24 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02153 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, R. G. no 05 / 001392, en date du 07 juillet 2006, APPELANTE : S. A. ETABLISSEMENTS G. Z... et FILS représentée par son Président Directeur Général pour ce, domicilié au siège social, demeurant ...55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON et NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Roger JOUBERT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S. A...

France | 24/09/2008 | Chambre commerciale
 
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