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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2008-09-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 23 septembre 2008, 07/02173

... Sociale de BAR LE DUC 20600017 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SNC...ARRET No SS 2092/2008 DU 23 SEPTEMBRE 2008 RG : 07/02173 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 20600017 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SNC LACTALIS GESTION LAIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Adolph Beck 53089 LAVAL CEDEX 9 Représenté par la SELAFA J. BARTHELEMY ASSOCIES avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : URSSAF DE LA MEUSE 1 rue de Popey 55012 BAR LE DUC...

France | 23/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, 23 septembre 2008, 07/02174

... Sociale de BAR LE DUC 20600018 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAS...ARRET N° SS 2093/2008 DU 23 SEPTEMBRE 2008 RG : 07/02174 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC 20600018 27 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAS TRANSPORTS GUY ROBIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 10 rue Adolph Beck 53089 LAVAL CEDEX 9 Représenté par la SELAFA J. BARTHELEMY ASSOCIES avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : URSSAF DE LA MEUSE 1 rue de Popey 55012 BAR LE DUC CEDEX Représenté par Me...

France | 23/09/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 2092/2008

...Cour d'appel de Nancy...DU 23 SEPTEMBRE 2008 RG : 07/02173 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC2060001727 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SNC LACTALIS GESTION LAIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège10 rue Adolph Beck53089 LAVAL CEDEX 9Représenté par la SELAFA J. BARTHELEMY et ASSOCIES avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : URSSAF DE LA MEUSE1 rue de Popey55012 BAR LE DUC CEDEXReprésenté par Me Jean-Luc TASSIGNY avocat au barreau de NANCY Monsieur le Directeur Régional des Affaires...

France | 23/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 23 septembre 2008, 2093/2008

...Cour d'appel de Nancy...DU 23 SEPTEMBRE 2008 RG : 07/02174 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAR LE DUC2060001827 juillet 2007 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : SAS TRANSPORTS GUY ROBIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège10 rue Adolph Beck53089 LAVAL CEDEX 9Représenté par la SELAFA J. BARTHELEMY et ASSOCIES avocats au barreau de STRASBOURG INTIMEE : URSSAF DE LA MEUSE1 rue de Popey55012 BAR LE DUC CEDEXReprésenté par Me Jean-Luc TASSIGNY avocat au barreau de NANCY Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de...

France | 23/09/2008 | Chambre sociale
 
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