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| France, Cour d'appel de Nancy, 21 mai 2008, 07/02579
...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1232/08 DU 21 MAI 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1232/08 DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02579 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, RG n° 07/000497, en date du 05 octobre 2007, APPELANTE : S.A.R.L. EVATEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés au siège, 8 rue Louis Armand - 95600 EAUBONNE représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidant par Me GUILLAUME, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 21 mai 2008, 1232/08
...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCYDEUXIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1232/08 DU 21 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/02579 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC, RG n° 07/000497, en date du 05 octobre 2007, APPELANTE :S.A.R.L. EVATEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés au siège, 8 rue Louis Armand - 95600 EAUBONNEreprésentée par la SCP VASSEUR, avoués à la CourPlaidant par Me GUILLAUME, avocat au barreau de BAR LE DUC, INTIMÉE :S.A. AFONE AUX DROITS DE LA SA EMS TELECOM...
