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France | France, Cour d'appel de Nancy, 09 mai 2008, 05/01483

...ARRET N° 1108/08 DU 09 MAI 2008 RG : 05/01483 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre...ARRET N° 1108/08 DU 09 MAI 2008 RG : 05/01483 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 03/00325 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 27 Mai 1933 à NANCY 54 ... 88150 THAON LES VOSGES représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me VOGEL, avocat au barreau D'EPINAL INTIMEE : Madame Claudine Y... épouse X... née le 12 Octobre 1943...

France | 09/05/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 3, 09 mai 2008, 1108/08

...Cour d'appel de Nancy...ARRET N° 1108/08 DU 09 MAI 2008 RG : 05/01483 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 03/00325 APPELANT : Monsieur Yves X... né le 27 Mai 1933 à NANCY 54 ...88150 THAON LES VOSGES représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me VOGEL, avocat au barreau D'EPINAL INTIMEE : Madame Claudine Y... épouse X... née le 12 Octobre 1943 à AVRANCHES 50 ...88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER et FONTAINE, avoués...

France | 09/05/2008 | Chambre civile 3
 
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