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| France, Cour d'appel de Nancy, 20 mars 2008, 03/03127
...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT No772 / 08 DU 20 MARS 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT No772 / 08 DU 20 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 03127 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC, R. G. no 03 / 00036, en date du 18 septembre 2003, APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 16 Octobre 1943 à JOEUF 54240, demeurant... Madame Monique Y... épouse X... née le 26 Février 1946 à BAR LE DUC 55000, demeurant... représentés par la SCP VASSEUR, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 2, 20 mars 2008, 772/08
...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT No772 / 08 DU 20 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 03127 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC, R. G. no 03 / 00036, en date du 18 septembre 2003, APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 16 Octobre 1943 à JOEUF 54240, demeurant... Madame Monique Y... épouse X... née le 26 Février 1946 à BAR LE DUC 55000, demeurant... représentés par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE...
