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France | France, Cour d'appel de Nancy, 09 janvier 2008, 04/02335

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT...ARRET No40/2008 DU 09 JANVIER 2008 R.G : 04/02335 Jean-Luc X... C/ S.A. SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER - SNVB - Gilberte X... Me GRÉTÉRÉ SCP CHARDON NAVREZ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... né le 05 Mai 1969 à EPINAL 88000, de nationalité Française, demeurant ..., Suivant déclaration d'appel déposée au Greffe de la Cour d'Appel de NANCY le 13 Juillet...

France | 09/01/2008

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre commerciale, 09 janvier 2008, 40/2008

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No40/2008 DU 09 JANVIER 2008 R.G : 04/02335 Jean-Luc X... C/ S.A. SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER - SNVB -Gilberte X... Me GRÉTÉRÉSCP CHARDON et NAVREZ REPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...né le 05 Mai 1969 à EPINAL 88000, de nationalité Française, demeurant ..., Suivant déclaration d'appel déposée au Greffe de la Cour d'Appel de NANCY le 13 Juillet 2004 d'un jugement rendu le 28 juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANCY, Comparant et...

France | 09/01/2008 | Chambre commerciale
 
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