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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-12-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 19 décembre 2007, 04/02162

... 496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101...ARRET No PH 2936 / 07 DU 19 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 02162 Conseil de Prud'hommes de NANCY 496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me Eric SEGAUD avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Lucien X... ... 54700 PONT A MOUSSON Comparant en personne Assisté de Monsieur Y... délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir EN PRESENCE DE : S. A. R. L. E. L. S ENTREPRISE...

France | 19/12/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 2936/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH 2936 / 07 DU 19 DECEMBRE 2007 R. G : 04 / 02162 Conseil de Prud'hommes de NANCY 496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me Eric SEGAUD avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Lucien X...... 54700 PONT A MOUSSON Comparant en personne Assisté de Monsieur Y... délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir EN PRESENCE DE : S. A. R. L. E. L. S ENTREPRISE LORRAINE DE SERVICE prise en la personne de son représentant légal Sis ZAC UNICOM 57970 BASSE HAM...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale
 
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