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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-12-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 12 décembre 2007, 07/00268

... 30 août 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE RENVOI DE CASSATION APPELANT : Monsieur...ARRET No PH 2857 / 07 DU 12 DECEMBRE 2007 R. G : 07 / 00268 Cour d'Appel de METZ 02 / 02597 30 août 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE RENVOI DE CASSATION APPELANT : Monsieur Henri X... né le 09 Novembre 1954 à BLOIS 41000 ... 57450 BARST comparant en personne Assisté de Me PIETRI Avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : La Société JOHNSON CONTROLS S. A. S venant aux droits de la S. A. S. HAPPICH FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 3 rue de...

France | 12/12/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 12 décembre 2007, 2857/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH 2857 / 07 DU 12 DECEMBRE 2007 R. G : 07 / 00268 Cour d'Appel de METZ 02 / 02597 30 août 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE RENVOI DE CASSATION APPELANT : Monsieur Henri X... né le 09 Novembre 1954 à BLOIS 41000 ... 57450 BARST comparant en personne Assisté de Me PIETRI Avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : La Société JOHNSON CONTROLS S. A. S venant aux droits de la S. A. S. HAPPICH FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 3 rue de Grenoble 57150 CREUTZWALD Représentée par Me CLANCHET Avocat au barreau de METZ COMPOSITION...

France | 12/12/2007 | Chambre sociale
 
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