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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-11-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 16 novembre 2007, 05/00850

... 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. AUCHAN FRANCE prise en la personne de...ARRÊT No PH DU 16 NOVEMBRE 2007 R.G : 05/00850 Conseil de Prud'hommes de NANCY F04/461 14 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. AUCHAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Rue de la Sapinière 54520 LAXOU Représentée par Maître Vincent LOQUET substituant Maître Marc HERTERT Avocats au Barreau de NANCY INTIMÉE : Madame Lydia Y... épouse Z... ... 54630 RICHARDMENIL Représentée par Monsieur Régis...

France | 16/11/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, 16 novembre 2007, 07/00295

... / 2003 03 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTES : S. C. I KALAX prise en la...ARRÊT No PH DU 16 NOVEMBRE 2007 R. G : 07 / 00295 Conseil de Prud'hommes de NANCY 376 / 2003 03 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTES : S. C. I KALAX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR Avocat au Barreau de NANCY S. A. R. L. IKA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue...

France | 16/11/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 16 novembre 2007, 2601/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 16 NOVEMBRE 2007 R.G : 05/00850 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/46114 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A. AUCHAN FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Rue de la Sapinière54520 LAXOUReprésentée par Maître Vincent LOQUET substituant Maître Marc HERTERT Avocats au Barreau de NANCY INTIMÉE : Madame Lydia Y... épouse Z......54630 RICHARDMENILReprésentée par Monsieur Régis ABDOUL-LORITE Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors...

France | 16/11/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 16 novembre 2007, 2606/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 16 NOVEMBRE 2007 R. G : 07 / 00295 Conseil de Prud'hommes de NANCY 376 / 2003 03 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTES : S. C. I KALAX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR Avocat au Barreau de NANCY S. A. R. L. IKA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR Avocat au Barreau de NANCY...

France | 16/11/2007 | Chambre sociale
 
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