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France | France, Cour d'appel de Nancy, 25 septembre 2007, 04/02462

...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2066 / 07 DU 25 SEPTEMBRE 2007 Numéro d...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2066 / 07 DU 25 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02462 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 02 / 05996, en date du 08 mars 2004, APPELANT : Monsieur Jean-Christian X... né le 24 Février 1952 à CORBEIL 51320, demeurant ...83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de...

France | 25/09/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 1, 25 septembre 2007, 2066/07

...Cour d'appel de Nancy...COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2066 / 07 DU 25 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 02462 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R. G. no 02 / 05996, en date du 08 mars 2004, APPELANT : Monsieur Jean-Christian X... né le 24 Février 1952 à CORBEIL 51320, demeurant ...83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame Monique X... épouse A... née le 22 Août 1936 à JACOU...

France | 25/09/2007 | Chambre civile 1
 
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