Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-07-24 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 24 juillet 2007, 05/01367

...France, Cour d'appel de Nancy, 24 juillet 2007, 05/01367...ARRET N° 1806 / 07 DU 24 JUILLET 2007 R. G : 05 / 01367 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04 / 00122 07 avril 2005 COUR D'APPEL DE CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Rosa X... ... 55120 VILLE SOUS COUSANCES représentée par Monsieur Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. S MAXIMO prise en la personne de son représentant légal Espace Jardin Fontaine- Avenue Pierre Goubet 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Représentée par Me MORLOT avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des...

France | 24/07/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, 24 juillet 2007, 05/0321120400058

...ARRET DU 24 JUILLET 2007 R. G : 05 / 0321120400058 20 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY...ARRET DU 24 JUILLET 2007 R. G : 05 / 0321120400058 20 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Brahim X... Chez Mme Y... Aïssa ... W DE SETIF-ALGERIE Représenté par Me Pascal BERNARD avocat au barreau de NANCY Aide juridictionnelle totale no 2006 / 7965 du 12 / 10 / 2006 INTIMEE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré 54400 LONGWY. Représentée par Madame WATIER-SERSEN responsable du service...

France | 24/07/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 24 juillet 2007, 1806/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRET N° 1806 / 07 DU 24 JUILLET 2007 R. G : 05 / 01367 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04 / 00122 07 avril 2005 COUR D'APPEL DE CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Rosa X...... 55120 VILLE SOUS COUSANCES représentée par Monsieur Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir INTIMEE : S. A. S MAXIMO prise en la personne de son représentant légal Espace Jardin Fontaine-Avenue Pierre Goubet 55840 THIERVILLE SUR MEUSE Représentée par Me MORLOT avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF...

France | 24/07/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 24 juillet 2007, 1808/07

...Cour d'appel de Nancy...ARRET DU 24 JUILLET 2007 R. G : 05 / 0321120400058 20 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Brahim X... Chez Mme Y... Aïssa ... W DE SETIF-ALGERIE Représenté par Me Pascal BERNARD avocat au barreau de NANCY Aide juridictionnelle totale no 2006 / 7965 du 12 / 10 / 2006 INTIMEE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY 3 avenue Raymond Poincaré 54400 LONGWY. Représentée par Madame WATIER-SERSEN responsable du service contentieux munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Président de Chambre : Conseillers : Lors des...

France | 24/07/2007 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award