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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nancy, 30 mars 2007, 06/02594

... / 00141 11 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Gérald X...ARRÊT No PH DU 30 MARS 2007 R.G : 06 / 02594 Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE 05 / 00141 11 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Gérald X... ... Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude Y...Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir, constitué mais non présent à l'audience INTIMÉE : Société DM AUTOS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 36 Route d'Esch-sur-Alzette...

France | 30/03/2007

France | France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 30 mars 2007, 840/2007

...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PH DU 30 MARS 2007 R.G : 06 / 02594 Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE 05 / 00141 11 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Gérald X...... Comparant en personne Assisté de Monsieur Jean-Claude Y...Délégué Syndical Ouvrier, régulièrement muni d'un pouvoir, constitué mais non présent à l'audience INTIMÉE : Société DM AUTOS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 36 Route d'Esch-sur-Alzette 57100 THIONVILLE Représentée par Maître Pierre-Jacques BUTHIER Avocat au Barreau de...

France | 30/03/2007 | Ct0193
 
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