Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2007-02-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, 05 février 2007, 04/01431
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No273/07 DU 05 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01431 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 02/02768, en date du 01 mars 2004, APPELANTE : Madame Sandrine X... née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS 88700 représentée par la SCP MERLINGE BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nancy, 05 février 2007, 04/01555
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No270/2007 DU 05 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01555 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/01305, en date du 26 février 2004, APPELANT : Monsieur Denis X...né le 18 Décembre 1960 à ANTONY 92160, demeurant ... représenté par la SCP BONET, LEINSTER WISNIEWSKI, avoués à la Cour assisté de Me CARNEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0055, 05 février 2007, 270/2007
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No270/2007 DU 05 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01555 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 03/01305, en date du 26 février 2004, APPELANT :Monsieur Denis X...né le 18 Décembre 1960 à ANTONY 92160, demeurant ...représenté par la SCP BONET, LEINSTER et WISNIEWSKI, avoués à la Courassisté de Me CARNEL, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES :ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, dont le siège est 22-30 avenue Wagram 75008 PARISreprésentée par la SCP MILLOT-LOGIER et FONTAINE, avoués à la Courassistée de la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0249, 05 février 2007, 273/07
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No273/07 DU 05 FÉVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01431 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G.no 02/02768, en date du 01 mars 2004, APPELANTE :Madame Sandrine X...née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS 88700représentée par la SCP MERLINGE et BACH-WASSERMANN, avoués à la Courassistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ :Monsieur Patrick Z...né le 21 Juillet 1951 à METZ 57000 représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Courassisté de Me Luc TOULEMONDE, avocat au barreau de NANCY...
