Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2006-12-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, 06 décembre 2006, 03/03313
...France, Cour d'appel de Nancy, 06 décembre 2006, 03/03313...ARRET No PHDU 06 DECEMBRE 2006 R.G : 03/03313 Conseil de Prud'hommes de LUNEVILLEF 03/0007317 novembre 2003COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE :S.A.R.L. ALDI MARCHE EST prise en la personne de son représentant légal Rue Georges ClaudeZone Carolor57365 ENNERYReprésentée par Me Raphaùl CHAYA avocat au barreau de METZ INTIMEE :Madame X... Y..., Lotissement le Moulin54360 MONT SUR MEURTHEcomparante en personneAssistée de Monsieur Z... Délégué syndical ouvriermuni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 06 décembre 2006, JURITEXT000007633174
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PHDU 06 DECEMBRE 2006 R.G : 03/03313 Conseil de Prud'hommes de LUNEVILLEF 03/0007317 novembre 2003COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALE APPELANTE :S.A.R.L. ALDI MARCHE EST prise en la personne de son représentant légal Rue Georges ClaudeZone Carolor57365 ENNERYReprésentée par Me Raphaùl CHAYA avocat au barreau de METZ INTIMEE :Madame X... Y..., Lotissement le Moulin54360 MONT SUR MEURTHEcomparante en personneAssistée de Monsieur Z... Délégué syndical ouvriermuni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre : Monsieur...
