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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2006-11-10 dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 05/02635

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 05/02635...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 05/02635 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT04/0003414 septembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :S.A.R.L. MONDIAL GRANIT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28, rue de la Gare 6BP 1888120 LE SYNDICATReprésentée par Maître Olivier COUSIN Avocat au Barreau d'EPINAL INTIMÉE :Madame Nicole X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxLE SYNDICATComparante en personneAssistée de Maître Sylvie LEUVREY substituant Maître Gérard WELZER Avocats au Barreau...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 05/02878

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 05/02878...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 05/02878 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGESF04/13803 octobre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :S.A.S. LARGER-BARLIER, société en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur Monsieur Maurice Y..., pour ce domicilié au siège socialChemin de la MeurtheBP 1288580 SAULCY SUR MEURTHEReprésentée par Maître Eric HORBER Avocat au Barreau de NANCYINTIMÉE :Madame Marie-Ange X...58 rue des Déportés88580 SAULCY SUR MEURTHEComparante en personneAssistée de Monsieur Gérard...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 05/03428

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 05/03428...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 05/03428 Conseil de Prud'hommes de NANCY04/0098129 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :L'ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉ :Monsieur Jamaleddine X... 3Terrasse des Vosges54520 LAXOUComparant en personneAssisté de Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00012

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00012...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00012 Conseil de Prud'hommes de NANCY04/0098029 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉE :Madame Claudine E... X... de Mallely54760 FAULXComparante en personneAssistée de Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00013

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00013...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00013 Conseil de Prud'hommes de NANCY04/0097929 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉ :Monsieur Robert X... rue de la Foucotte54000 NANCYComparant en personneAssisté de Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00014

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00014...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00014 Conseil de Prud'hommes de NANCY04/0098529 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉE :Madame Marie-Josiane X...3 Quai Lassagne69001 LYON 01Comparante en personneAssistée de Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00015

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00015...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00015 Conseil de Prud'hommes de NANCY04/0098329 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉE :Madame Isabelle X... rue Gallieni54000 NANCYComparante en personneAssistée de Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00032

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00032...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00032 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/97629 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉE :Madame Monique X... rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00034

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00034...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00034 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/98229 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉE :Madame Carole X... rue de Santifontaine54000 NANCYReprésentée par Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du délibéré,Président de Chambre...

France | 10/11/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00035

...France, Cour d'appel de Nancy, 10 novembre 2006, 06/00035...ARRÊT No PHDU 10 NOVEMBRE 2006 R.G : 06/00035 Conseil de Prud'hommes de NANCYF04/113529 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA Avocat au Barreau de STRASBOURGINTIMÉE :Madame Denise GUEDENET12 X... du Nayeux54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCYComparante en personneAssistée de Maître Vincent LOQUET Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des...

France | 10/11/2006
 
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