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| France, Cour d'appel de Nancy, 20 octobre 2006, 05/03284
...France, Cour d'appel de Nancy, 20 octobre 2006, 05/03284...ARRÊT No PHDU 20 OCTOBRE 2006 R.G : 05/03284 Conseil de Prud'hommes de NANCY1077/200418 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :MEURTHE ET MOSELLE HABITAT précédemment OPAC de Meurthe et Moselle pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 12/16 rue de Serre54010 NANCYReprésenté par Maître Eric FILLIATRE Avocat au Barreau de NANCYINTIMÉ :Monsieur Pierre BARBIERLieudit MoruccioBOTACCINA20129 BASTELICACCIA CORSEReprésenté par Maître Patrice BUISSON Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Nancy, 20 octobre 2006, 05/03305
...France, Cour d'appel de Nancy, 20 octobre 2006, 05/03305...ARRÊT No PHDU 20 OCTOBRE 2006 R.G : 05/03305 Conseil de Prud'hommes de NANCYF05/92401 décembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Joùl X...17 rue Fabvier54700 PONT A MOUSSONReprésenté par Maître Pascal PHILIPPOT substituant Maître Bruno ZILLIG Avocats au Barreau de NANCYBénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle Partielle 70% accordée par décision no 2006/506 du 06 avril 2006 du Bureau d'Aide Juridictionnelle de NANCYINTIMÉ :CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PONT A MOUSSON pris en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 20 octobre 2006, 2437/06
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PHDU 20 OCTOBRE 2006 R.G : 05/03284 Conseil de Prud'hommes de NANCY1077/200418 novembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :MEURTHE ET MOSELLE HABITAT précédemment OPAC de Meurthe et Moselle pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 12/16 rue de Serre54010 NANCYReprésenté par Maître Eric FILLIATRE Avocat au Barreau de NANCYINTIMÉ :Monsieur Pierre BARBIERLieudit MoruccioBOTACCINA20129 BASTELICACCIA CORSEReprésenté par Maître Patrice BUISSON Avocat au Barreau de NANCYCOMPOSITION DE LA COUR :Lors des débats et du...
| France, Cour d'appel de Nancy, Ct0193, 20 octobre 2006, 2440/06
...Cour d'appel de Nancy...ARRÊT No PHDU 20 OCTOBRE 2006 R.G : 05/03305 Conseil de Prud'hommes de NANCYF05/92401 décembre 2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Joùl X...17 rue Fabvier54700 PONT A MOUSSONReprésenté par Maître Pascal PHILIPPOT substituant Maître Bruno ZILLIG Avocats au Barreau de NANCYBénéficiaire de l'Aide Juridictionnelle Partielle 70% accordée par décision no 2006/506 du 06 avril 2006 du Bureau d'Aide Juridictionnelle de NANCYINTIMÉ :CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PONT A MOUSSON pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...
