Recherche de (formation:Cour d'appel de Nancy OR tribunal:Cour d'appel de Nancy) date_arret:2006-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nancy, 27 septembre 2006, 05/02511
... septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.S. RSTP, prise en la personne de son...ARRET No PH DU 27 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02511 Conseil de Prud'hommes de NANCY 228/2005 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.S. RSTP, prise en la personne de son représentant légal ZI Croix de Metz 1041 rue Bokonowski 54200 TOUL Représentée par Me DUPLEIX avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Ahmed X... ... comparant en personne Assisté de Monsieur Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950432
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH DU 27 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02511 Conseil de Prud'hommes de NANCY 228/2005 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.S. RSTP, prise en la personne de son représentant légal ZI Croix de Metz 1041 rue Bokonowski 54200 TOUL Représentée par Me DUPLEIX avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 54200 TOUL comparant en personne Assisté de Monsieur Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Conseillers : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 27 septembre 2006, JURITEXT000006950958
...Cour d'appel de Nancy...ARRET No PH DU 27 SEPTEMBRE 2006 R.G : 05/02511 Conseil de Prud'hommes de NANCY 228/2005 01 septembre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.S. RSTP, prise en la personne de son représentant légal ZI Croix de Metz 1041 rue Bokonowski 54200 TOUL Représentée par Me DUPLEIX avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur Ahmed X... ... comparant en personne Assisté de Monsieur Y... Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur GREFF Z... : Monsieur A..., Madame B...
