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France | France, Cour d'appel de Nancy, 27 juin 2006, 05/01402

.../3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X...ARRET No SS DU 27 JUIN 2006 R.G : 05/01402 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 444/3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ... Comparant en personne Assisté de Maître ROTH Avocat au barreau de METZ INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX représentée par Madame Y... responsable du contentieux général munie d'un pouvoir FACULTE DE MEDECINE - NANCY 1 prise en la personne de son représentant...

France | 27/06/2006

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 27 juin 2006, JURITEXT000006950581

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No SS DU 27 JUIN 2006 R.G : 05/01402 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 444/3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57690 FLETRANGE Comparant en personne Assisté de Maître ROTH Avocat au barreau de METZ INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX représentée par Madame Y... responsable du contentieux général munie d'un pouvoir FACULTE DE MEDECINE - NANCY 1 prise en la personne de son représentant légal 24/30 rue Lionnois BP 60120 54003 NANCY CEDEX...

France | 27/06/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 27 juin 2006, JURITEXT000006951157

...Cour d'appel de Nancy...ARRET No SS DU 27 JUIN 2006 R.G : 05/01402 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 444/3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ... Comparant en personne Assisté de Maître ROTH Avocat au barreau de METZ INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY 9 boulevard Joffre 54047 NANCY CEDEX représentée par Madame Y... responsable du contentieux général munie d'un pouvoir FACULTE DE MEDECINE - NANCY 1 prise en la personne de son représentant légal ... non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS...

France | 27/06/2006 | Chambre sociale
 
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