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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2011-11-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 15 novembre 2011, 09/02945

L'article 1386 du code civil dispose que le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N R. G : 09/ 02945 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 17 juin 2009 X... Y... C/ A... B... APPELANTS : Monsieur Victor Manuel X... né le 13 Décembre 1969 à BOGAS DE CIMA FUNDAO PORTUGAL... 48200 RIMEIZE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT avoués à la Cour Rep/ assistant : Me Olivier PORTAL avocat au barreau de MENDE Madame...

France | 15/11/2011 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 15 novembre 2011, 10/05659

1 Sur la responsabilité de l'expert : L'appelant ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'une faute de l'expert judiciaire, sur le... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N R. G. : 10/ 05659 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE 09 mars 2010 X... C/ Y... AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR APPELANT : Monsieur Christian X...... 06000 NICE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT avoués à la Cour Rep/ assistant : Me Nathalie BLUA Avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y... né le 21 Mai 1944 à SAINT ETIENNE 42000... 06300 NICE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU Michel avoués à la Cour Rep...

France | 15/11/2011 | Chambre civile
 
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