Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2011-11-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2011, 10/01096
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N 1107 R. G. : 10/ 01096...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N 1107 R. G. : 10/ 01096 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 28 janvier 2010 Section : Industrie SA EDF C/ X... UNION LOCALE CGT APPELANTE : SA EDF immatriculée au RCS de Paris sous le n 552 081 317 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP FROMENT BRIENS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître BOEUF, avocat au même barreau INTIMÉS : Monsieur René X... ... 07400 AUBIGNAS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 08 novembre 2011, 1107
1 Sur la nullité de la rupture : Le départ volontaire à la retraite du salarié protégé mettant fin au contrat de travail ne nécessite pas... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2011 ARRÊT N 1107 R. G. : 10/ 01096 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 28 janvier 2010 Section : Industrie SA EDF C/ X... UNION LOCALE CGT APPELANTE : SA EDF immatriculée au RCS de Paris sous le n 552 081 317 22-30 Avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP FROMENT BRIENS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître BOEUF, avocat au même barreau...
