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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2011-05-03 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 03 mai 2011, 09/04218

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2011 ARRÊT N 438 R. G : 09/ 04218 RT...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2011 ARRÊT N 438 R. G : 09/ 04218 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 août 2009 Section : Activités Diverses X... C/ Y... Henri Y... Rolande APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 26 octobre 1943 à LUGNY 18 ... 84400 APT comparant en personne, assisté de Maître Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 010100 du 25/ 11/ 2009 accordée par le bureau...

France | 03/05/2011

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 03 mai 2011, 10/02969

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2011 ARRÊT N 439 R. G : 10/ 02969 RT/ SL...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2011 ARRÊT N 439 R. G : 10/ 02969 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 30 juin 2008 Référé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR MAÎTRE X... ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION SDAV 84 C/ C... AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Maître X...

France | 03/05/2011

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 03 mai 2011, 438

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION 1 Sur l'existence d'un contrat de travail : D'une part, l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MAI 2011 ARRÊT N 438 R. G : 09/ 04218 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 août 2009 Section : Activités Diverses X... C/ Y... Henri Y... Rolande APPELANT : Monsieur Daniel X... né le 26 octobre 1943 à LUGNY 18... 84400 APT comparant en personne, assisté de Maître Michel GILS, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009...

France | 03/05/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 03 mai 2011, 439

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION 1 Sur la compétence de l'ordre judiciaire : Aux termes des articles L1224-1 et L1224-3 du Code du travail, en... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT N 439 R. G : 10/ 02969 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 30 juin 2008 Référé AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR MAÎTRE X... ÈS QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE L'ASSOCIATION SDAV 84 C/ C... AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Maître X...

France | 03/05/2011 | Chambre sociale
 
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