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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2011-03-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 15 mars 2011, 09/05070

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 MARS 2011 ARRÊT N 148 R...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 MARS 2011 ARRÊT N 148 R. G. : 09/ 05070 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 octobre 2009 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC GROUPAMA SUD C/ X... SARL JO. PRO. CHIM APPELANTES : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, dite Sté CAPL agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 92 Rue Joseph Vernet-B P 346 84025 AVIGNON...

France | 15/03/2011

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 15 mars 2011, 10/03619

...... C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B...ARRÊT No185 R. G. : 10/ 03619 IT/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 juin 2010 X... Y... C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le 30 Décembre 1958 à AUBENAS 07200 ... Villa Eole 07000 PRIVAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE Madame Fatna Y... épouse X...

France | 15/03/2011

France | France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 15 mars 2011, 148

VENTE 1 La responsabilité du vendeur : L'absence de faute de la demanderesse, non professionnelle et non informée, en lien de causalité avec... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 MARS 2011 ARRÊT N 148 R. G. : 09/ 05070 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 octobre 2009 SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC GROUPAMA SUD C/ X... SARL JO. PRO. CHIM APPELANTES : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, dite Sté CAPL agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 92...

France | 15/03/2011 | Ct0355

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 15 mars 2011, 185

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Aux termes des articles 45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret nº92-755 du 31 juillet 1992, la... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No185 R. G. : 10/ 03619 IT/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 juin 2010 X... Y... C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le 30 Décembre 1958 à AUBENAS 07200... Villa Eole 07000 PRIVAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de...

France | 15/03/2011 | Chambre civile - 1ère chambre b
 
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