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| France, Cour d'appel de Nîmes, 23 novembre 2010, 09/02584
... X... C/ SA MARBRERIE RAVIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No631 R. G : 09/ 02584 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 février 2009 X... C/ SA MARBRERIE RAVIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur André X... né le 19 Mai 1934 à LYON 69 ... 69008 LYON 08 représenté par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA MARBRERIE RAVIT, poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 23 novembre 2010, 631
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE 1 L'obligation incombant à l'entrepreneur qui pose du marbre est une obligation de résultat dont il est tenu... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No631 R. G : 09/ 02584 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 février 2009 X... C/ SA MARBRERIE RAVIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2010 APPELANT : Monsieur André X... né le 19 Mai 1934 à LYON 69 ...69008 LYON 08 représenté par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA MARBRERIE RAVIT, poursuites...
