Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2010-11-09 dans la jurisprudence francophone

... L'OUVEZE LE COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE DE SORGUES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère...ARRÊT No590 R.G : 10/03618 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 juillet 2010 S.A. SOCIÉTÉ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE C/ X... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'OISELET DE L'OUVEZE LE COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE DE SORGUES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE anciennement dénommée CIF SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette...

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée - / JDF En l'état des dispositions de... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No590 R.G : 10/03618 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON01 juillet 2010 S.A. SOCIÉTÉ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE C/ X...SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'OISELET DE L'OUVEZELE COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE DE SORGUES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE anciennement dénommée CIF SUD, prise en la personne de...