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| France, Cour d'appel de Nîmes, 19 octobre 2010, 09/03682
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT No542 R. G. : 09/ 03682...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT No542 R. G. : 09/ 03682 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 28 mai 2009 X... C/ X... APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 18 Avril 1967 à NÎMES 30 ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard X... né le 08 Juin 1968 à NÎMES 30 ... ... 30701 UZES CEDEX représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de nîmes, 1ère chambre a, 19 octobre 2010, 542
SUCCESSION 1 Le principe de l'égalité de tous devant la loi, garanti par la Constitution par renvoi de son préambule à la Déclaration des... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT No542 R. G. : 09/ 03682 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 28 mai 2009 X... C/ X... APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 18 Avril 1967 à NÎMES 30... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard X... né le 08 Juin 1968 à NÎMES 30...... 30701...
