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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2010-05-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 18 mai 2010, 08/04724

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MAI 2010 ARRÊT No274 R. G...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MAI 2010 ARRÊT No274 R. G. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL 95 ... ... 30140 ANDUZE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Michel Y... né le 05 Janvier...

France | 18/05/2010

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 18 mai 2010, 274

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MAI 2010 ARRÊT No274 R. G. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL 95...... 30140 ANDUZE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur...

France | 18/05/2010 | Chambre civile 1ère chambre a
 
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