Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2010-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 02 mars 2010, 09/01516
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2010 ARRÊT N 126 R...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2010 ARRÊT N 126 R. G : 09/ 01516 CJ/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 janvier 2009 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ X... ASSOCIATION DE CHASSE DIANE DE VENASQUE MSA DE VAUCLUSE APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 64 Rue...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 02 mars 2010, 126
FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO - / JDF En application de l'article L421-8 du code des... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 MARS 2010 ARRÊT N 126 R.G : 09/01516 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 29 janvier 2009 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ T ASSOCIATION DE CHASSE DIANE DE Localité 5 MSA DE VAUCLUSE APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES poursuites et diligences de ses représentants légaux en...
