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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 02 février 2010, 07/03673
VERIFICATION D'ECRITURE En application des articles 1324 du code civil, 287 et 288 du code de procédure civile, lorsque l'écriture et la... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 07/ 03673 NB/ CM TRIBUNAL D'INSTANCE D'UZÈS 01 juillet 2004 S/ RENVOI CASSATION S. A. CRÉATIS C/ X... Z... APPELANTE : S. A. CRÉATIS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 Rue Nicolas Leblanc BP 2007 59011 LILLE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 02 février 2010, 08/04579
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04579 NB/ DDP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 juillet 2008 SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE C/ X... C... Y... APPELANTE : SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 164 rue Jean Perronet 30000 NIMES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe AUDOUIN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 02 février 2010, 09/00764
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT No 173 R. G...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT No 173 R. G. : 09 / 00764 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2009 Section : Commerce SAS CLAUBER C / SYNDICAT CFDT COMMERCE ET SERVICES DROME ARDECHE X... APPELANTE : SAS CLAUBER prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Viviers 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL CAPSTAN, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 02 février 2010, 173
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos quotidien - Temps de pause - Le temps consacré à la pause est une période... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT No 173 R. G. : 09 / 00764 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2009 Section : Commerce SAS CLAUBER C / SYNDICAT CFDT COMMERCE ET SERVICES DROME ARDECHE X... APPELANTE : SAS CLAUBER prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Viviers 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL CAPSTAN, avocats...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0596, 02 février 2010, 90
SERVITUDE - Extinction - Causes - Confusion - 1 Aux termes de l'article 815-9 alinéa premier du code civil, chaque indivisaire peut user et... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 02 FEVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04579 NB/ DDP TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 juillet 2008 SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE C/ X... C... Y... APPELANTE : SCCV LE CLOS DE LA BONNE BRISE poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 164 rue Jean Perronet 30000 NIMES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués...
