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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2010-01-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Nîmes, 19 janvier 2010, 06/01226

...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 ARRÊT No 72 RG : 06...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 ARRÊT No 72 RG : 06 / 01226 RT / AG Conseil de prud'hommes de Sète 13 octobre 1997 Cour d'appel de Montpellier 22 avril 1998 Cour de cassation 31 octobre 2000 Mme X... M. X... M. Y... C / Maître V. A..., Mandataire ad'hoc de SA Compagnie Delom Maître C. B..., Mandataire ad'hoc de SARL Comptoir Maritime Sétois anciennement Comptoir Général Sétois Maître M-C. C..., Mandataire ad'hoc de SA Sétoise d'Acconage et...

France | 19/01/2010

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 72

DROIT MARITIME - Port - Dockers - La loi 92-496 du 19 juin 1992 dont les dispositions figurent aux articles L.511-1 et suivants du Code des... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2010 ARRÊT No 72 RG : 06 / 01226 RT / AG Conseil de prud'hommes de Sète 13 octobre 1997 Cour d'appel de Montpellier 22 avril 1998 Cour de cassation 31 octobre 2000 Mme X... M. X... M. Y... C / Maître V. A..., Mandataire ad'hoc de SA Compagnie Delom Maître C. B..., Mandataire ad'hoc de SARL Comptoir Maritime Sétois anciennement Comptoir Général Sétois Maître...

France | 19/01/2010 | Chambre sociale
 
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