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| France, Cour d'appel de Nîmes, 01 décembre 2009, 08/02020
... LE LISITA C/ GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 01...ARRÊT No725 R.G. : 08/02020 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 mars 2008 SA HOTEL LE LISITA C/ GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : SA HOTEL LE LISITA, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Mas Alméras 1659 Chemin du Mas Boulbon 30000 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 01 décembre 2009, 725
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - En application de l'article L. 114-1 du Code des assurances, toutes... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No725 R.G. : 08/02020 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES12 mars 2008 SA HOTEL LE LISITA C/ GROUPAMA SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : SA HOTEL LE LISITA, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège socialMas Alméras1659 Chemin du Mas Boulbon30000 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la...
