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Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-11-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 24 novembre 2009, 09/01899

FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Demande d'indemnisation - Offre d'indemnisation - L'article 53 IV de la... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 R. G. : 09 / 01899 FIVA 26 mars 2009 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES 30100 ... comparant, assisté de Mme Elisabeth Z... secrétaire de l'association FNATH, munie d'un pouvoir spécial INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général...

France | 24/11/2009 | Chambre civile, 1re chambre b

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 24 novembre 2009, 09/02152

... SWISSLIFE ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A...ARRÊT No R.G : 09/02152 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 23 avril 2009 SA SWISSLIFE ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA SWISSLIFE ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 59671 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour...

France | 24/11/2009

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 24 novembre 2009, 712

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur D'une part, il résulte de l'article L. 262 du livre des procédures... ...Cour d'appel de nîmes...ARRÊT No R.G : 09/02152 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON23 avril 2009 SA SWISSLIFE ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA SWISSLIFE ASSURANCESpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social1 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny59671 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la SCP...

France | 24/11/2009 | Chambre civile 1ère chambre a
 
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