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| France, Cour d'appel de Nîmes, 17 novembre 2009, 08/05499
... VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009...ARRÊT N° 692 R. G. : 08 / 05499 30 septembre 2008 X... C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur René X... né le 07 Juin 1939 à L ISLE SUR LA SORGUE 84800 ... assisté de la SCP LEDOUX ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1re chambre b, 17 novembre 2009, 692
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Demande d'indemnisation - Offre d'indemnisation - L'article 53 IV de la... ...Cour d'appel de nîmes...R. G. : 08 / 05499 30 septembre 2008 X... FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2009 APPELANT : assisté de la SCP LEDOUX et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE 36 Avenue Général de Gaulle Tour Gallieni II 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau...
