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| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre 2 b, 16 juin 2009, 07/04893
PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - / JDF La demande de radiation du rôle prévue à l'article 526 du code de procédure civile doit être... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT Chambre 2 B RG N° : 07 / 04893 Jugement Au fond, origine Tribunal de grande instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 26 Octobre 2007, Monsieur Henri X......Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU avoués à la Cour SCP RIBEYRE D'ABRIGEON VESSON, Avocats APPELANT Madame Lucienne Y... veuve Z... agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Marius Z... décédé le...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 juin 2009, 08/02221
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT No 775 R. G. : 08...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT No 775 R. G. : 08 / 02221 RT / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 15 avril 2008 Section : Industrie SAS NOVOCERAM PRODUITS CÉRAMIQUES SA GRUPPO CONCORDE S. P. A C / X... Y... Z... A... V... B... C... D... E... F... G... H... I... J... K... L... M... N... O... P... P... Q... XX... R... S... T... U... APPELANTES...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 16 juin 2009, 08/02274
...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT N 774 R. G. : 08 / 02274...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT N 774 R. G. : 08 / 02274 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 22 mai 2008 X... C / DRASS MARSEILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur Alain X... né le 29 Mars 1950 à FERRYVILLE TUNISIE ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître PUECH, avocat INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0173, 16 juin 2009, 774
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Allocations familiales - Conditions - /JDF - Selon l'avis de la Cour de cassation du 26 juin... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT N 774 R. G. : 08 / 02274 RT / AG TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 22 mai 2008 X... C / DRASS MARSEILLE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur Alain X... né le 29 Mars 1950 à FERRYVILLE TUNISIE ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître...
| France, Cour d'appel de nîmes, Chambre sociale, 16 juin 2009, 775
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pluralité d'employeurs - 1 - La Cour de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2009 ARRÊT No 775 R. G. : 08 / 02221 RT / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 15 avril 2008 Section : Industrie SAS NOVOCERAM PRODUITS CÉRAMIQUES SA GRUPPO CONCORDE S. P. A C / X... Y... Z... A... V... B... C... D... E... F... G... H... I... J... K... L... M... N... O... P... P... Q... XX... R... S... T... U... APPELANTES : SAS...
