Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Nîmes OR tribunal:Cour d'appel de Nîmes) date_arret:2009-06-04 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Nîmes, 04 juin 2009, 07/01620

...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2009...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2009 ARRÊT No 161 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 07 / 01620 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mars 2007 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Avril 1943 à VEZINS DE LEVEZOU 12780 Chez M. Marc Z... ... et actuellement... 30200 SAINT MICHEL D'EUZET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL FAVAREL...

France | 04/06/2009

France | France, Cour d'appel de nîmes, DeuxiÈme chambre, 04 juin 2009, 161

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - / JDF En application de l'article L. 652-4 du code de... ...Cour d'appel de nîmes...COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2009 ARRÊT No 161 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND / DDP R. G : 07 / 01620 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mars 2007 X... C / Y... APPELANT : Monsieur Alain X... né le 04 Avril 1943 à VEZINS DE LEVEZOU 12780 Chez M. Marc Z... ... et actuellement... 30200 SAINT MICHEL D'EUZET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués...

France | 04/06/2009 | DeuxiÈme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award